DUI vague 2 : l’ANS dévoile les conditions du référencement des éditeurs de logiciel médico-sociaux

Publié le jeudi 12 mars 2026 à 12h39

Après une vague 1 centrée sur la diffusion des informations de santé vers les services numériques nationaux, le Ségur entre dans une nouvelle étape pour le secteur social et médico-social. La vague 2 du dispositif "système ouvert et non sélectif" introduit de nouvelles exigences pour les éditeurs de DUI pour poursuivre l’intégration du médico-social dans l’écosystème numérique national.

De la diffusion des données à la structuration des usages

La première vague du Ségur, engagée en juillet 2021, visait principalement à intégrer les services socles nationaux dans les logiciels métiers. Les éditeurs devaient notamment permettre l’alimentation du DMP au sein de Mon espace santé et faciliter les échanges entre professionnels via la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

La deuxième vague franchit une étape supplémentaire. Elle ne se limite plus à connecter les logiciels aux services nationaux, mais cherche à renforcer l’usage effectif de ces fonctionnalités et à structurer davantage les systèmes d’information du médico-social.

Le DUI, outil central de la coordination médico-sociale :

Dans le secteur social et médico-social, le dossier usager informatisé constitue l’outil central de suivi et de coordination. Selon la définition publiée par l’Agence du numérique en santé, il permet de recueillir l’ensemble des données nécessaires pour décrire les besoins d’un usager, élaborer son plan personnalisé d’accompagnement et suivre sa mise en œuvre.

La vague 2 introduit plusieurs objectifs pour renforcer ce rôle pivot :

• systématiser l’alimentation du DMP et faciliter la consultation de l’information présente dans Mon espace santé directement depuis le DUI ;

• simplifier l’intégration des documents reçus via MSSanté ;

• renforcer la sécurité des systèmes d’information pour mieux protéger les données ;

• faciliter la production d’indicateurs et leur transmission aux systèmes d’information nationaux, notamment dans le cadre des réformes tarifaires.

Certaines exigences sont également spécifiques à certains champs. Dans le secteur du handicap, les éditeurs devront par exemple assurer l’interopérabilité entre les DUI et ViaTrajectoire Handicap, afin de fluidifier les échanges entre les maisons départementales des personnes handicapées et les établissements. Pour le secteur des personnes âgées, les solutions devront aussi être compatibles avec le service d’ordonnance numérique de l’Assurance maladie.

Une prestation logicielle encadrée

Pour être éligibles au dispositif, les solutions logicielles doivent répondre à un référentiel d’exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques. La prestation attendue des éditeurs ne se limite pas à la fourniture d’un logiciel.

Elle comprend notamment :

• l’octroi des droits d’utilisation de la solution ;

• l’installation, la configuration et la qualification de l’outil ;

• l’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel auprès de l’autorité de certification ;

• la maintenance de la solution ;

• la formation des utilisateurs ;

• la fourniture de la documentation associée ;

• le suivi global du projet de déploiement.

Le référencement, préalable au financement :

Les éditeurs qui respectent ces exigences peuvent demander leur référencement auprès de l’Agence du numérique en santé. Cette étape est indispensable pour pouvoir ensuite solliciter un financement dans le cadre du dispositif SONS.

Un calendrier étalé sur trois ans

La mise en œuvre de la vague 2 s’inscrit dans un calendrier progressif :

• 5 mars 2026 : publication de l’arrêté ministériel lançant officiellement la vague 2 ;

• 1er octobre 2026 : date limite de dépôt du dossier administratif de référencement ;

• 1er octobre 2027 : date limite pour transmettre les preuves complètes de conformité ;

• 5 mars 2028 : fin des échanges entre éditeurs et ANS pour la validation des dossiers ;

• 15 juin 2028 : clôture des demandes de financement et du versement des avances ;

• 15 mars 2029 : fin de la période de réalisation des prestations Ségur par les fournisseurs.

Avec cette seconde vague, les pouvoirs publics cherchent à ancrer durablement les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en transformant les obligations techniques en pratiques opérationnelles au service de la coordination des parcours.