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EHDS : la Délégation au numérique en santé ouvre une nouvelle phase de concertation publique

Publié le lundi 05 mai 2025 à 09h41

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Après avoir dévoilé sa stratégie nationale sur l'utilisation secondaire des données de santé en septembre 2024, la DNS ouvre une nouvelle phase de concertation publique autour du règlement européen sur l’espace européen des données de santé. Cette nouvelle phase restera ouverte jusqu'au 30 mai 2025 et servira à préparer l’adaptation du cadre législatif français, nécessaire d’ici mars 2027.

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4e assises citoyennes du numérique en santé : restitution des recommandations sur l’EHDS (22/01)

Le comité citoyen organisé par la Délégation au Numérique en Santé s’est réuni durant trois week-end pour produire des recommandations relatives au règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS). Les Assises citoyennes constituent le moment de restitution publique de ces recommandations et les débats et principes proposés par le comité citoyen y seront présenté. L’utilisation secondaire des données de santé à des fins de recherche, d’innovation, ou de l’utilisation primaire des données de santé seront notamment abordés.