Données de santé : mise à jour des obligations de partage des documents de santé par voie numérique

Publié le jeudi 30 mai 2024 à 12h43

La mise à jour comporte quatre ajustements. Elle exclut les comptes rendus des examens de génétique constitutionnelle de la liste des documents partageables, reporte la date d'entrée en vigueur de certains documents de la vague 2 du Ségur numérique, ajoute des prescriptions hors produits de santé et supprime des formulations générales pour se concentrer sur des types de documents précis.

Retrouvez le communiqué de presse sur la mise à jour des obligations de partage des documents de santé par voie numérique publié par Délégation au numérique en santé en cliquant ici.