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[CNIL x HDH] Présentation des modalités réglementaires associées à l'utilisation des données de la base principale du SNDS

CNIL HDH

Gratuit Data

Le 24 septembre 2024, la CNIL et le Health Data Hub organisent une formation à PariSanté Campus sur l'accès aux données du SNDS. De 9h15 à 12h30, les participants découvriront les aspects réglementaires pour les projets de recherche et l'alimentation d'entrepôts de données de santé, ainsi que les procédures d'accès simplifiées. Le programme inclut : 9h30 - 10h45 : Session 1 sur les aspects réglementaires, incluant les accès permanents, les modalités d'appariement, et le nouveau référentiel de sécurité SNDS. 11h - 12h30 : Session 2 sur les référentiels MR-007 et MR-008, expliquant comment traiter les données sans autorisation de la CNIL. Intervenants : Erik Boucher de Crevecoeur (CNIL), Marine Tabary (CNIL), Yacine Dacquin (HDH), et Valérie Edel (HDH). La formation est aussi accessible en visioconférence. Inscription recommandée en raison du nombre limité de places.

Les inscriptions sont à réaliser en ligne via ce lien.

s'inscrire à l'événement

Date & horaire événement : Du mardi 24 septembre 2024 09h15 au mardi 24 septembre 2024 12h30

Lieu événement : PariSanté Campus (2-10, Rue d'Oradour-sur-Glane, Paris 15ème)

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4e assises citoyennes du numérique en santé : restitution des recommandations sur l’EHDS (22/01)

Le comité citoyen organisé par la Délégation au Numérique en Santé s’est réuni durant trois week-end pour produire des recommandations relatives au règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS). Les Assises citoyennes constituent le moment de restitution publique de ces recommandations et les débats et principes proposés par le comité citoyen y seront présenté. L’utilisation secondaire des données de santé à des fins de recherche, d’innovation, ou de l’utilisation primaire des données de santé seront notamment abordés.