EEDS : la Plateforme des données de santé ouvre un répertoire national des bases de données et un catalogue de métadonnées

Publié le mardi 02 juin 2026 à 11h28

Les détenteurs de données peuvent désormais référencer leurs bases via un formulaire permettant une double inscription dans le répertoire national et le catalogue de métadonnées. La Plateforme des données de santé anticipe ainsi les obligations du règlement européen EEDS.

Une étape dans la préparation française à l’EEDS

Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement relatif à l’Espace européen des données de santé, entré en vigueur le 26 mars 2025. Le texte vise à renforcer le partage et la réutilisation des données de santé au sein de l’Union européenne.

À travers ce répertoire et ce catalogue, la France se dote d’une vitrine nationale des bases de données de santé mobilisables pour la recherche et la santé publique, en préparation de leur future intégration dans l’écosystème européen de l’EEDS.

Un répertoire national pour cartographier les bases de données de santé

La Plateforme des données de santé (PDS), anciennement Health Data Hub, a donc annoncé fin mai, le lancement du répertoire national des bases de données de santé et du catalogue de métadonnées associé. L’objectif est d’améliorer la visibilité, la lisibilité et la transparence des données de santé disponibles en France ainsi que des usages qui en sont faits dans le cadre de projets de recherche.

Le répertoire recense les bases de données autorisées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et concernées par le règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS). Pour chaque base, il identifie les projets de recherche qui l’utilisent, centralise les modalités d’exercice des droits des personnes concernées et précise les éventuelles redevances appliquées.

Les données demeurent hébergées par leurs détenteurs. Le dispositif vise à les rendre visibles à l’échelle nationale et, à terme, européenne.

Un catalogue de métadonnées destiné aux porteurs de projets

En complément du répertoire, la PDS met à disposition un catalogue de métadonnées qui permet aux chercheurs, industriels et acteurs de santé d’accéder à des informations techniques sur le contenu des bases, leur structuration et leurs modalités d’accès.

Les bases recensées sont documentées selon le standard Health DCAT-AP, afin de favoriser leur interopérabilité et leur visibilité au niveau européen. Le catalogue doit faciliter l’identification et la réutilisation des ressources françaises dans le cadre de travaux de recherche ou d’initiatives d’intérêt public.

Pour accompagner les organismes détenteurs de données, la PDS propose un éditeur en ligne, un kit documentaire ainsi qu’un code en marque blanche permettant de déployer un catalogue propre tout en contribuant à l’EEDS.

Une saisie unique pour un double référencement

Le dispositif repose sur un mécanisme de saisie unique permettant d’alimenter simultanément le répertoire national et le catalogue de métadonnées.

Les organismes disposant déjà d’un catalogue peuvent également reverser leurs métadonnées dans le catalogue de la PDS afin d’accroître leur visibilité. Cette interconnexion doit permettre une meilleure circulation des informations entre catalogues nationaux et futurs dispositifs européens.