Le Comité stratégique des donnés de santé valide ses grilles de redevances pour l’accès aux données

Publié le lundi 21 juillet 2025 à 12h55

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Des grilles de redevances harmonisées ont été validées par le Comité stratégique des donnés de santé, en février 2025, pour faciliter l’accès aux données des entrepôts hospitaliers. Basées sur les tâches ou ressources mobilisées, elles visent transparence, équité et efficacité, sans être opposables mais à principes partagés.

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