Stratégie nationale : clarifier l’hébergement des données de santé et anticiper le déploiement de l’EHDS

Publié le mardi 03 décembre 2024 à 16h57

"Faire des données de santé un bien commun requiert transparence et collaboration entre tous les acteurs". Aymeric Perchant a présenté lors de la Journée nationale de l’innovation en santé numérique les points d'attention clés de la stratégie nationale des données de santé, fruits d'une co-construction avec les parties prenantes et issus de la consultation publique lancée en septembre 2024.

55 contributions émises dans le cadre de la consultation publique

Dans le cadre de la consultation publique lancée en septembre 2024 sur la Stratégie nationale des données de santé, 55 contributions ont été recueillies de la part de 42 participants, soulignant l’engagement des différents acteurs dans ce domaine. Cette démarche avait pour but de recueillir des propositions visant à renforcer la réutilisation des données de santé tout en garantissant la confiance et la transparence envers les citoyens. Parmi les contributions marquantes, on retrouve des propositions telles qu’une meilleure représentation des patients dans la gouvernance des données, la mise en place d’une transparence systématique dans leur utilisation, ou encore l’élaboration d’un cadre éthique clair pour garantir la sécurité et la conformité des usages​

Ces contributions s’inscrivent dans un contexte où les données de santé représentent un levier clé pour l’innovation et la recherche, nécessitant une gouvernance robuste et inclusive. L’objectif était également de rapprocher la France des standards internationaux tout en répondant aux exigences locales, comme un accès simplifié et pérenne aux données pour les chercheurs et professionnels de santé. Ce travail collaboratif a permis d’identifier des priorités stratégiques et a contribué à une réflexion collective sur l’avenir des données de santé en France. Ces points d’attention ont été restitués le 3 décembre 2024 par Aymeric Perchant, coordinateur interministériel de la stratégie d’accélération en santé numérique, et Claude Gissot, directeur de projet AMDAC à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique (Dress) et membre du comité stratégique des données de santé  lors de la Journée nationale de l’innovation en santé numérique.

Des points d’attention clés pour une gestion responsable des données de santé

Lors de cette conférence, plusieurs points d’attention ont été soulevés concernant les défis à relever pour améliorer la transparence, la sécurité et l’accessibilité des données. Ces préoccupations, formulées par les experts, visent à garantir une gestion plus éthique, efficace et collaborative des données de santé, tout en anticipant les évolutions à venir dans le cadre du règlement européen. Les acteurs du secteur ont insisté sur l’importance de renforcer la confiance des citoyens, de structurer les données pour répondre aux besoins des soins, de clarifier les modalités d’accès et de financement, et de maintenir un cadre national adapté aux transformations européennes. Les points suivants illustrent ces priorités de manière détaillée.

Un plan de sensibilisation pour renforcer la confiance et la transparence des citoyens :

L’un des points essentiels soulignés dans la stratégie nationale des données de santé est l’importance de renforcer la confiance des citoyens en matière d’utilisation de leurs données. Un des axes majeurs pour y parvenir est la mise en place d’un plan de sensibilisation qui informerait l’ensemble des citoyens sur les usages de leurs données et les mesures de protection qui les accompagnent. Ce plan de sensibilisation viserait à créer une meilleure transparence, indispensable pour établir une relation de confiance durable entre les citoyens et les acteurs de santé. La communication sur la sécurité et les usages responsables de ces données serait donc essentielle pour gagner cette confiance.

Par ailleurs, l’évolution du Comité stratégique des données de santé a été identifiée comme une autre priorité. Ce comité deviendrait un espace central de consultation, réunissant toutes les parties prenantes afin de mieux orienter les décisions stratégiques et garantir une gouvernance transparente et inclusive. La question de l’hébergement des données de santé a également été soulevée, avec une priorité accordée à des infrastructures hautement sécurisées, afin de protéger les informations sensibles. Enfin, la clarification des futures obligations imposées par l’Espace européen des données de santé (EEDS) permettrait de préparer les acteurs à ce nouveau cadre et de faciliter l’adaptation des pratiques à l’échelle européenne.

Développer des cartographies des données pour mieux répondre aux besoins des filières de soin : 

Une autre priorité porte sur l’élaboration de cartographies des données de santé, qui permettraient d’identifier plus précisément les ressources disponibles pour mieux répondre aux besoins des parcours de soins. En développant une cartographie claire des données existantes, comme celles du Fonds des données de santé (FDS), il serait possible de faciliter l’accès aux informations cruciales pour les différents acteurs du secteur. Cela permettrait aux professionnels de santé et aux chercheurs d’identifier plus rapidement les données disponibles et d’optimiser leur exploitation au service des patients.

En parallèle, un effort national et européen est nécessaire pour travailler sur les standards et normes des données, notamment en matière d’interopérabilité. Il est impératif que les données soient de qualité et puissent être partagées de manière fluide entre les différents acteurs de santé, tout en respectant les exigences légales. Dans ce cadre, la mise en place d’un plan de formation spécialisé devient essentielle. Ce programme, qui s’appuierait sur les acteurs publics et universitaires, permettrait de former les professionnels aux défis de l’ère numérique et aux nouvelles exigences en matière de gestion des données de santé.

Clarifier le fonctionnement et élargir le répertoire des données disponibles :

Le troisième point d’attention concerne la clarification et l’élargissement du répertoire des données de santé. Un répertoire centralisé et clair est nécessaire pour assurer une meilleure gestion des données et garantir une transparence totale pour tous les acteurs. En co-construisant ce répertoire avec les acteurs volontaires, la France pourra se préparer aux exigences du futur règlement européen, tout en simplifiant l’accès aux données. Cette clarification des modalités de fonctionnement et d’accès favorisera une exploitation plus fluide des ressources disponibles et permettra aux chercheurs et aux institutions de mieux se coordonner.

Un autre enjeu majeur est la mise en place d’un financement pluriannuel pour soutenir la pérennité des bases de données de santé. Ce soutien financier, élaboré en concertation avec les parties prenantes, est essentiel pour accompagner les détenteurs de données dans leur mise à disposition et permettre la création d’une infrastructure robuste. Le financement à long terme aidera à pérenniser ces initiatives tout en garantissant l’accessibilité et la sécurité des données pour tous les acteurs impliqués.

Maintenir et développer le cadre national pour anticiper les évolutions européennes :

Enfin, le dernier point d’attention évoqué porte sur la nécessité de maintenir et de renforcer le cadre national des données de santé. Il a été souligné qu’un des enjeux majeurs était l’amélioration de l’accès au Système national des données de santé (SNDS) et la consolidation des méthodologies de référence existantes. Cette démarche vise à garantir que le cadre national reste en phase avec les standards européens et que les données de santé soient gérées de manière sécurisée et efficace. Le rôle stratégique du Health Data Hub dans l’hébergement du SNDS a été confirmé, avec un accent mis sur la sécurisation des données pour préserver la confidentialité et la confiance des citoyens.

En parallèle, des négociations au niveau européen seront menées pour définir des principes harmonisés en matière d’utilisation des données de santé, afin de faciliter leur exploitation à l’échelle européenne. Ce travail préparatoire doit être accompagné par une approche pluridisciplinaire, impliquant des experts de divers secteurs, pour anticiper les évolutions à venir. Cette approche permettrait d’identifier de manière proactive les défis à venir et de développer des solutions adaptées pour les surmonter.