Data : le Conseil d’Etat rejette un quatrième recours contre l’hébergement du SNDS par Microsoft

Publié le jeudi 28 novembre 2024 à 11h33

Après avoir rejeté 3 recours contre l'hébergement du Système nationale des données de santé et de l’entrepôt de données de santé "EMC2" par Microsoft, le Conseil d'Etat a confirmé sa position par un quatrième rejet en moins de deux semaines. Cette nouvelle décision indique que le choix de la Cnil d'autoriser cet hébergement n'est pas entaché d'illégalité car conforme au RGPD.