Datatransformeurs : les 4 axes de la stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé (DNS)

Publié le mardi 09 juillet 2024 à 15h58

Une gouvernance nationale, des bases de données de santé d'intérêt réutilisables, un modèle de partage et une réduction des délais d'accès : les premiers éléments de la stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé ont été présentés par la DNS, le 5 juillet. Une consultation publique est prévue en novembre et une version définitive de cette stratégie fin 2024.

Première présentation auprès de la communauté des Datatransformeurs

Le 5 juillet a eu lieu la saison 2 des Datatransformeurs, organisée par Care Insight à Parisanté Campus, une journée entière dédiée à la transformation des données de santé. Pour cette édition, plus de 300 experts se sont réunis autour de plénières, d’ateliers collaboratifs et de retours d’expérience sur les avancées et objectifs en matière de données de santé.

A l’occasion de cet événement, et sur sur la base du rapport de Jérôme Marchand-Arvier, « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé », publié en janvier 2024, et du nouveau cadre entrant en vigueur sur l’espace européen des données de santé (EHDS), les premiers éléments concernant la stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé ont été présentés par la Délégation au numérique en santé (DNS). Bien que certains points ne soient pas finalisés, cette annonce offre déjà quelques premières perspectives.

Faire que « l’État parle d’une voix » :

L’émergence de nouvelles bases de données, les vagues de financement et la multiplication des études scientifiques sur la valorisation des données de santé nécessitent d’harmoniser les actions au niveau national.

Une stratégie nationale de données de santé a pour ambition :

• de créer un écosystème en faveur de l’innovation ;
• de raccourcir les délais d’accès aux données ;
• et de permettre aux industriels d’être attractifs sur le plan international.

Une stratégie coconstruite autour de 4 axes

Lancés en avril et remis début juillet, des groupes de travail (GT) ont permis l’élaboration de la stratégie. Leurs travaux sont articulés autour de quatre grandes thématiques, comme suit :

• le GT interministériel : instruire la gouvernance et le financement ;
• le GT pilotage : suivre les sujets lancés par le comité stratégique (catalogue, contrat-type, interopérabilité, socle de données…) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• le GT juridique : identifier les thématiques juridiques majeures et adapter la stratégie au regard du règlement européen sur les données de santé ;
• et le GT offres de services : définir les formations nécessaires pour le système national des données de santé (SNDS).

Les premiers éléments de la stratégie : 

📌 Axe 1 : Favoriser la transparence et la confiance des citoyens en mettant en place une gouvernance nationale claire et représentative. Pour les citoyens, garantir l’accès à l’information et l’exercice du droit, et sécuriser la réutilisation des données.

• Fin 2024 : infrastructure SNDS opérationnelle.
• Fin 2025 : étude d’impact du règlement EHDS.

📌 Axe 2 : Constituer et enrichir les bases de données d’intérêt réutilisables, anticiper les partages de données et former les acteurs de l’écosystème à leur bonne utilisation.

• D’ici le premier trimestre 2025, publier une étude sur les besoins des acteurs de la recherche en innovation et santé.

📌 Axe 3 : Recenser les bases de données existantes et bâtir un modèle de partage.

• D’ici 2024, intégrer de nouvelles bases de données volontaires.

📌 Axe 4 : Simplifier les modalités et réduire les délais d’accès aux données. Aujourd’hui, le délai moyen d’accès (si validé) au SND est de 18 mois.

• L’objectif pour 2028 est de le réduire à six mois.

Une consultation ciblée et une autre publique sur le calendrier :

Un des enjeux de cette feuille de route porte sur les modalités et le calendrier de partage des données entre les acteurs, notamment sur un court délai. Une préparation technique, surtout pour les petites et moyennes structures, serait nécessaire. La mise en place d’un Health data access body (HDAB) comme point d’entrée devrait permettre de réguler l’accès aux bases de données.

En ce qui concerne l’hébergement, un appel à projet (AAP) a été initié pour sécuriser l’hébergement des données sensibles, exigeant que les services Cloud traitant ces données obtiennent la certification SecNumCloud. Un autre AAP a été lancé en mars 2024 par la Direction générale des entreprises (DGE), le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et Bpifrance,pour our renforcer les offres et services Cloud de confiance.

À la suite de la remise des travaux, la consultation ciblée aura lieu jusqu’en septembre 2024, suivie de la consultation publique durant le mois de novembre. La dernière version de la stratégie sera diffusée à la fin de l’année 2024.