DGOS : lancement de la troisième édition de l’AAP “DAtAE” pour la recherche par l’exploitation des EDSH (16/01/2026)

Publié le mercredi 22 octobre 2025 à 15h25

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Dynamiser la production de connaissances scientifiques à partir de la réutilisation de données issues d’entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) : telle est l'ambition de l'appel à projets (AAP) de recherche "Données de santé et applications" (DAtAE), dont la troisième édition vient d'être lancée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Un AAP qui s’inscrit dans la stratégie nationale des données de santé

Après deux premières éditions qui ont récompensé 30 projets – dont 14 portés par l’AP-HP -, l’AAP “DAtAE” pour la recherche par l’exploitation des EDSH est de retour pour une deuxième édition, toujours lancé par la DGOS et opéré par le Health data hub (HDH), qui pilote le processus de sélection des lauréats et assure leur suivi opérationnel aux différentes étapes clés, de l’instruction réglementaire jusqu’à la valorisation des résultats.

Cet AAP s’inscrit dans le sillage des recommandations du rapport de Jérôme Marchand-Arvier de décembre 2023, qui ont été reprises dans la stratégie nationale de l’usage secondaire des données de santé parue le 1er juillet 2025, et qui soulignent l’importance de tirer parti des données de santé françaises et plus particulièrement des données contenues dans les EDSH qui ont “un énorme potentiel”.

En effet, cet AAP a pour objectif de “sélectionner et de financer des projets de recherche appliquée en santé d’excellence en exploitant les EDSH” pour :

produire des connaissances scientifiques sur la base de la réutilisation des données de santé ;
encourager l’organisation et le développement de collaborations (création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées) ;
favoriser le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.

Une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour les projets lauréats :

Comme pour les premières éditoons de l’AAP, une enveloppe de 3,5 millions d’euros est consacrée au financement des projets lauréats avec un financement libre pour chacun des projets. Dans le cahier des charges de l’AAP (téléchargeable ici), il est indiqué que les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé et sont ensuite notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) compétente. La DGOS met l’accent sur le fait que ces crédits délégués sont destinés à l’usage exclusif de la structure gestionnaire des fonds et que le reversement de tout ou partie de ces crédits à d’autres personnes morales ou physiques n’est pas autorisé, sauf pour quelques exceptions énumérées dans le cahier des charges.

👉 L’AAP est ouvert depuis le 20 octobre 2025 et il est possible d’y candidater en envoyant son dossier de candidature avant le 16 janvier 2026 à 23:55.

Modalités de l’AAP

Calendrier de l’AAP :

Ouverture des candidatures : 20/10/2025 ;
Date limite de dépôt : 16/01/2026 à 23h55 ;
Sélection des projets : janvier-février 2026 ;
Publication des résultats : printemps 2026.

Critères d’éligibilité :

Pour être éligible, le dossier doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part, un porteur individuel comme coordonnateur scientifique et, d’autre part, un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, une personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement ;
Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut porter un projet, sous réserve de l’engagement du responsable légal de cette structure ;
Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut solliciter une autre structure pour porter un projet, sous réserve de l’engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et de la structure sollicitée ;
Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve : de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet ; du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement ;
La structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé : bénéficiant d’une autorisation CNIL ; à défaut, ayant réalisé une déclaration de conformité au référentiel CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court n’excédant pas 12 mois à compter de l’annonce des lauréats ;
Les projets doivent mobiliser les données disponibles dans l’EDSH de la structure coordinatrice du projet ou en vue de l’être et peuvent, en complément, utiliser d’autres EDS (bénéficiant d’une autorisation CNIL, ayant fait une déclaration de conformité CNIL ou prévoyant de le faire dans un délai court de 12 mois à compter de l’annonce des lauréats) et d’autres sources de données. Le projet candidat mobilisant les données d’un ou plusieurs EDSH pourra être mené sur une plateforme locale ou sur une plateforme nationale, comme celle du Health Data Hub (HDH) ;
Les protocoles proposés doivent impliquer systématiquement un responsable scientifique et un responsable de la qualité et de la disponibilité des données ;
Les frais adjacents aux travaux préparatoires au lancement du projet de recherche (mise en qualité des données, intégration des données dans l’EDS, le cas échéant la réalisation de solutions techniques facilitant la consultation de sources de données plurielles, réalisés par des ressources internes ou externes aux partenaires projet) ne doivent pas excéder 40 % du financement total du projet. De plus, ces travaux préparatoires à l’exploitation des données dans l’EDS doivent être réalisés dans les 12 premiers mois du projet candidat à compter de l’annonce des lauréats.

La DGOS recommande aux projets candidats de croiser les données des EDSH avec les données d’autres sources et de permettre le partage en open source et/ou sous licence permissive des résultats intermédiaires ou finaux.

Critères de sélection :

Le comité d’évaluation du HDH – composé d’un collège d’experts cliniciens, d’un collège d’experts méthodologistes et d’un collège d’experts en science des données – évaluera les projets candidats en fonction des éléments suivants :

Les bénéfices du projet pour l’intérêt public, notamment les enjeux de santé publique associés à la pathologie ou problème de santé ciblé par le projet ;
La pertinence de la méthodologie scientifique retenue et des données mobilisées dans la réalisation du projet ;
Le caractère innovant par rapport à l’état de l’art qui sera documenté ;
La faisabilité technique du projet ainsi que la capacité de l’équipe projet constituée de le mener à bien ;
La cohérence entre les objectifs du projet et le budget associé, qui sera correctement documenté ;
Le caractère mature du projet et sa capacité à témoigner de résultats rapidement ;
L’inscription dans le projet du partage de données et de la contribution à l’open source plus généralement.